Conditions de vente des stages

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de stages de coutellerie proposées par Jean-Marie Maas, Entrepreneur individuel, à des consommateurs.

2. Présentation du stage

Le stage est individuel et se déroule dans l’atelier de Jean-Marie Maas à Lille. Il permet au participant de réaliser, avec l’accompagnement du coutelier, son couteau pliant « Le Lillois ».

Le programme comprend notamment une présentation du mécanisme, la préparation des éléments, le façonnage, l’assemblage et les finitions. Le contenu peut être adapté aux contraintes techniques, de sécurité et au niveau du participant.

3. Conditions de participation et sécurité

La pratique de la coutellerie implique l’utilisation d’outils, de machines et de procédés susceptibles de présenter des risques. Le respect des consignes de sécurité constitue une condition essentielle au bon déroulement du stage.

Pour participer au stage, le stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité données par Jean-Marie Maas et à adopter une tenue adaptée au travail en atelier.

Le stagiaire doit notamment :

• porter des vêtements ajustés et ne présentant aucune partie ample ou flottante susceptible d’être happée par une machine ou un outil ;
• avoir les cheveux courts ou, s’ils sont longs, les attacher de manière à ce qu’ils ne puissent pas être happés par les machines ou les outils ;
• porter pendant toute la durée du travail en atelier un masque de protection respiratoire de type FFP2, notamment lors des opérations susceptibles de générer des poussières ou des particules ;
• respecter les consignes particulières données par Jean-Marie Maas avant et pendant l’utilisation des machines et des outils.

Le matériel et les équipements de protection nécessaires aux opérations réalisées dans l’atelier sont précisés et, lorsque cela est prévu, mis à disposition par Jean-Marie Maas.

Le non-respect des consignes de sécurité ou de la tenue obligatoire peut entraîner l’interruption immédiate de la participation du stagiaire aux travaux concernés ou, lorsque la sécurité l’exige, l’interruption du stage.

Dans ce cas, cette interruption ne pourra donner lieu à remboursement lorsque celle-ci résulte du non-respect par le stagiaire des consignes de sécurité qui lui ont été communiquées.

4. Réservation et détermination de la date

La demande effectuée par l’intermédiaire du formulaire de contact ou de réservation du site constitue une demande de réservation et ne vaut pas, à elle seule, confirmation définitive du stage.

Après échange avec Jean-Marie Maas, une date de stage est proposée et convenue avec le client.

La date ainsi convenue est définitivement validée par le règlement intégral du stage par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client avec les informations relatives à la réservation.

5. Prix

Le prix du stage est de 295 €.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le prix convenu est rappelé dans les échanges de réservation et sur la facture établie par Jean-Marie Maas.

6. Paiement et validation définitive de la réservation

Le règlement du stage s’effectue par virement bancaire.

Le règlement intégral du stage par virement bancaire constitue la confirmation définitive de la réservation de la date convenue.

À réception du règlement, Jean-Marie Maas établit une facture correspondant au stage.

La facture portant la mention « Acquittée le [date] » constitue la confirmation définitive du règlement et de la réservation de la date du stage.

Cette facture est remise ou adressée au client par voie électronique. La date du stage ainsi validée est alors réservée au client.

7. Annulation ou report du fait du professionnel

En cas d’empêchement de Jean-Marie Maas ne permettant pas la réalisation du stage à la date convenue, une nouvelle date pourra être proposée au client.

Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées au titre du stage concerné seront remboursées au client.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont le consommateur bénéficie en application des dispositions légales en vigueur.

8. Droit de rétractation, annulation et report du fait du stagiaire

8.1 — Droit de rétractation

Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation s’appliquent aux contrats conclus à distance ou hors établissement dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certaines prestations de services liées à des activités de loisirs lorsqu’elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Le stage de fabrication du couteau pliant « Le Lillois » est proposé comme une activité artisanale de loisir et de découverte. Le participant réalise lui-même son couteau, accompagné et conseillé par Jean-Marie Maas, coutelier.

Lorsque la date du stage a été déterminée et confirmée, la prestation relève de l’exception prévue à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. Le client ne bénéficie alors pas du droit légal de rétractation de quatorze jours.

Cette information est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de la réservation.

8.2 — Annulation ou demande de report du fait du stagiaire

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée dans les meilleurs délais par courrier électronique à contact@jean-marie-maas.fr.

Bien que le droit légal de rétractation ne soit pas applicable lorsque les conditions prévues à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation sont réunies, Jean-Marie Maas souhaite privilégier, dans la mesure du possible, une solution amiable en cas d’empêchement du participant.

Lorsqu’un report est possible, une nouvelle date pourra être convenue entre les parties, sous réserve des disponibilités de l’atelier.

Toute annulation intervenant moins de 7 jours avant la date prévue du stage est considérée comme une annulation tardive. Elle ne pourra donner lieu à remboursement, sauf lorsque l’empêchement du stagiaire résulte d’un cas de force majeure répondant aux conditions prévues par l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure, au sens de cet article, un événement échappant au contrôle du stagiaire, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de force majeure dûment justifiée, Jean-Marie Maas pourra proposer, selon les circonstances, le report du stage à une nouvelle date convenue entre les parties ou le remboursement des sommes versées.

En dehors d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation tardive intervenant moins de 7 jours avant la date du stage.

9. Réclamations

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Jean-Marie Maas par écrit afin de rechercher une solution amiable.

Réclamation : contact@jean-marie-maas.fr.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à une prestation de stage, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Jean-Marie Maas à l’adresse contact@jean-marie-maas.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Si cette réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Jean-Marie Maas a adhéré : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Site internet : www.cm2c.net
Adresse postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Courriel de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

La demande de médiation doit être accompagnée d’un justificatif de la réclamation écrite adressée au professionnel. Elle doit être présentée dans les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque la réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige et que celui-ci n’a pas déjà été examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Les informations et modalités de saisine sont disponibles sur le site de CM2C.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement ou par médiation lorsqu’elle est applicable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit de la consommation s’appliquent.